Mentions légales
1- Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.esprits-libres.store les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : société
Préfixe : XXXX
Nom de la société : Esprits libres store
Adresse : 144 bis route de Tréhuinec 56000 VANNES
Au capital de : ( non communiqué) euros
SIRET : XXXX RCS : (non communiqué)
Numéro de TVA intracommunautaire : (non communiqué)
Adresse de courrier électronique : espritslibres-conceptstore@gmail.com
Le créateur du site est : Julian WATT
Le responsable de publication est : Frédérique GALLON
Contacter le responsable de publication : www.esprits-libres.store
Contacter le Webmaster : espritslibres-conceptstore@gmail.com
L'hébergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2- Description des services fournis :
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3- Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données?